La commune doit garder la maîtrise des sols
Texte paru sur Dialog' en décembre 2013, expression de JM Lalande pour A Gauche Toute !
La commune doit garder la maîtrise des sols
Le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR) est une atteinte frontale à la démocratie locale. L’article 63 donne à l’intercommunalité la compétence du plan local d’urbanisme (PLU) dévolu à ce jour aux communes.
C'est un cheval de Troie de l’acte 3 de la décentralisation qui dévitalise la collectivité. L’acte 1 avait été constitué par les lois Defferre de 1982 et l’acte 2 par la réforme Raffarin de 2004. Cette nouvelle réforme, à peu de détails près, a été préparée par le gouvernement Fillon-Sarkozy. C'est le changement dans la continuité...
La commune est le cœur battant de notre République, le creuset de résistances, de projets et de décisions partagés (même si St Gély est loin d'être un exemple !) Le PLU décide du cadre de vie des habitants. En l’enlevant aux communes on s’éloigne du contrôle citoyen et on ouvre la porte aux aménageurs plus sensibles aux profits des promoteurs immobiliers qu’à l’intérêt général.
La démocratie locale est sapée, sous prétexte de déplacer le curseur de responsabilité vers plus d’efficacité. Cela dédouanera les communes qui refusent de répondre aux besoins en diluant les responsabilités.
Demander la suppression de l’article 63, comme l'a proposé notre édile en CM ne suffit pas car la volonté de l’Etat est, par le jeu de bonneteau fiscal, de transférer une part des ressources à d’autres collectivités et à terme se délester de sa dette. Saper la démocratie locale et entériner le désengagement financier de l’Etat ne permettront pas de s’attaquer à la crise du logement.
La réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire. Inventons des formes nouvelles de « gouvernement partagé » où toutes les autorités seraient soumises à la légitimité démocratique de la souveraineté populaire à travers le suffrage universel et le contrôle citoyen.
JM Lalande 0677206526