À Gauche Toute !

Fiscalité et finances locales

La question de la fiscalité et des finances locales est bien sûr essentielle pour le fonctionnement et l’investissement des communes, de notre ville.

> Les collectivités territoriales représentent 71% de l’investissement public et jouent un rôle primordial dans l’offre de services publics de proximité. Notre commune doit répondre au besoin de ses habitants en matière d’enseignement, de sport, de culture, de logement, d’eau, d’action sociale, de voirie, de services publics…

Un problème insoluble ?

Les ressources du budget de notre commune sont :

• les impôts locaux

• les dotations de l’état : à travers la Dotation Globale de Fonctionnement

• les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants

•les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années

>Depuis deux ans, les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales sont gelées. A ce gel s’ajoute l’obligation d’une réduction de leur dépense. Une baisse du concours de l’Etat de 1,5 milliards d’euros est prévue pour 2014 dont 840 millions d’euros supportés par les communes. Cette baisse sera reconduite en 2015. À cela, il convient d’ajouter les transferts de charges avec l’État qui se déleste de ses missions pour les faire assumer par les collectivités territoriales. Comme c’est le cas par exemple pour l’aménagement des rythmes scolaires, avec un système de compensation qui n’est pas à la hauteur des dépenses que cela implique et n’est même pas garanti dans la durée).

Comment dès lors maintenir un niveau de fonctionnement et d’investissements qui répondent aux besoins des habitants de Saint-Gély-du-Fesc ?

>Il y a fort à craindre que les communes doivent se résigner à moins investir au détriment des besoins de leurs populations. S’en tenir aujourd’hui à promettre « la stabilité des taux d’imposition sur toute la durée du mandat » comme le fait les listes UMP-Centre ou bien « la stabilité des impôts avec des abattements sur la taxe d’habitation » comme le dit la liste PS/EELV, c’est au mieux ne pas percevoir la gravité de la situation politique ou au pire tromper les saint Gillois.

Et si le problème était mal posé ?

>Non il n’y a pas une dérive des dépenses publiques qui serait à incriminer. Non les communes ne dépensent pas trop. Leurs dépenses sont placées sous la haute surveillance des Chambres Régionales des Comptes et doivent être financées, contrairement à celles de l’Etat, par un montant équivalent de recettes. De plus elles ont l’obligation de voter le budget en équilibre global.

>Et ce n’est pas non plus, l’évolution du poids de la dette des collectivités territoriales (qui reste stable) qui justifie de tels choix la politique de réduction des dépenses publiques et d’austérité.

>Il faut remettre en cause ces choix que défendent la Droite dans son ensemble, le Parti Socialiste, le gouvernement Hollande et sa majorité (PS/EELV).

Il s’agit d’un dogme, issu de la soumission aux marchés financiers.

Nous préconisons une profonde rénovation de la fiscalité locale articulée autour de deux axes :

Création d’un nouvel impôt local des entreprises

>Chacun peut observer le poids croissant de la fiscalité locale sur les ménages. Cette pression s’est considérablement accentuée avec le remplacement de la Taxe Professionnelle remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Ceci se traduit par une baisse sensible des recettes pour les communes. Les conséquences sont simples. Les collectivités n’ont d’autre choix que de se tourner vers les ménages ! À l’heure actuelle, les collectivités locales, n’ont quasiment plus aucun moyen de modifier le niveau de prélèvement sur les entreprises.

Les entreprises ont un rôle nouveau à jouer dans le financement et le développement des territoires sur lesquels elles génèrent leurs profits.

Cette nouvelle fiscalité locale à destination des professionnels doit être modulable en fonction de la politique des entreprises en termes d’emplois, de salaires, d’investissements, de formation et de l’environnement...

Il est également essentiel que ce nouvel impôt, remplaçant la CET, soit établi sur des règles communes à l’échelon national afin de ne pas entraîner une inégalité fiscale entre les territoires qui serait catastrophique pour les populations.

Réforme de la fiscalité locale des contribuables

Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.

La valeur cadastrale est la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. Pour calculer la taxe d'habitation, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal.

>Nous proposons d’en moduler le montant par une meilleure prise en compte de la situation économique et sociale des charges de famille et des revenus. Cette disposition permettrait de rendre cet impôt plus juste et d’appliquer un plafonnement selon le revenu de chaque ménage.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier la moitié de la valeur cadastrale par les taux d'imposition.

>Il faut lancer une vraie révision foncière jamais pratiquée depuis 1970. Elle exige une vaste refonte des bases d’imposition des immeubles soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Mais il faut le faire avec prudence afin de ne pas faire d’avantage peser la fiscalité locale sur les ménages.

On ne peut faire l’impasse sur la remise en cause de la politique d’austérité et sur une urgente et profonde rénovation fiscale. Entre la résignation et l’immobilisme d’une part, ou l’augmentation de la pression fiscale des ménages d’autre part, il y a une troisième voie. Difficile certes, c’est celle du parler vrai, de la lutte, du combat pour plus de justice fiscale.

>C’est cette voie là qu’À Gauche Toute ! veut emprunter avec vous pour réaliser les investissements nécessaires sans augmenter la pression fiscale afin de Bien Vivre Saint-Gély !

Cette révision de la fiscalité locale devrait prioritairement porter sur la redéfinition des critères de référence retenus pour établir la valeur foncière au m² des divers immeubles bâtis et non bâtis existant dans chaque commune. Cette valeur foncière au m² servirait à calculer un revenu cadastral pour chaque immeuble et à en établir la nouvelle valeur locative foncière à laquelle seraient ensuite appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Cette révision doit être menée par les services du cadastre, de l’État, qui seuls ont l’expérience et les compétences requises pour mener à bien cette mission.