À Gauche Toute !

GRANDE METROPOLE/GRANDE REGION                                         Les vraies questions que l'on ne pose pas

Petit historique

Engagée en 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, la réorganisation des collectivités territoriales a provoqué une levée de boucliers chez les défenseurs de la République et de la démocratie. Aujourd’hui, la gauche libérale au gouvernement représentée notamment par le PS, entérine et renforce cette réorganisation par la création de métropoles. L'actuel maire de Montpellier, Ph. Saurel, qui avait mené sa campagne sur le refus de la Métropole, a tourné le dos à cet engagement : c'est fait l'Agglomération de Montpellier est dans le processus de passage en métropole.  De droit, Montpellier pouvait devenir métropole par son statut de chef lieu de région « sous condition d’accord de 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population » (art. 43 de la loi Mapam). 26 communes ont voté pour 5 contre, Saussan, Grabels, Lavérune, Restinclières et Fabrègues. Le conseil communautaire de Montpellier a adopté le 24 octobre le principe de la transformation de l’agglomération en métropole. Une fois que le préfet aura validé les différents votes Montpellier deviendra métropole au 1er janvier 2015. Mais Ph.Saurel vise bien plus loin, déclarant dans la presse : «Certaines communautés de communes m'ont déjà donné leur accord pour aller vers la Métropole : Alès, Nîmes, L'étang de l'or, les Matelles, Lunel, Sète et le Pays viganais ; Ça commence à faire un sacré territoire.» Une métropole de 197 communes ! La métropole dont il rêve occuperait un territoire bien grand pour rivaliser avec Toulouse dans leur « guerre » régionale.

Le pourquoi du comment...

La création des métropoles se fait en cohérence avec le passage de 22 à 13 - puis 14, 15 maintenant – régions. La transformation de l'Agglomération de Montpellier en métropole reste étroitement liée à la création de la super région Midi Pyrénées Languedoc Roussillon. De fait, la métropole de Montpellier s'inscrit dans la concurrence avec celle de Toulouse pour le leadership de la région. Dans la logique de mise en concurrence des territoires (métropoles, régions...) que sous-tend la réforme de collectivités territoriales.

On ne connaît pas encore le périmètre de la future métropole mais tout porte à penser qu'il doit être le plus large possible pour « peser » dans la rivalité des métropoles, pour être les plus attractives possible.

Dans une première approche, le président de l'agglo s'est employé à promouvoir une métropole « douce et apaisée ». Pour les convaincre, il a promis aux maires un « pacte de confiance » sans réelle valeur juridique préservant la compétence des communes en matière d'urbanisme. Car la métropole a vocation à se substituer aux communes en  matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, d'aménagement d'espace métropolitain, de politique locale de l'habitat, de gestion des services d'intérêt collectif et de protection de l'environnement.

Dernièrement, il est à l'origine de la création d'une « commission d'urbanisme » visant « à harmoniser les différents schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme... » avec les présidents des communautés de Béziers Méditerranée, Thau agglo, Pays de l'Or, Grand Pic St Loup, Lodévois Larzac. On peut s'interroger sur cette commission : outil dont on peut douter de l'efficacité ou premier pas vers une grande métropole du Larzac à Béziers ? Il s'agit de « peser » sur le préfet qui tranchera cette question du périmètre.

On voit bien que la mise en concurrence des régions et des métropoles risque d'aboutir à la création de monstres au fonctionnement technocratique loin de l'intérêt des citoyens. L'avenir des communes et de leurs compétences, de notre commune, est fortement en jeu.

Quels moyens pour quelles compétences ?

Faut-il faire comme N. Sarkozy et F. Fillon qui ont étouffé toutes les collectivités locales en aggravant les désengagements de l’Etat, en supprimant la Taxe Professionnelle, en modifiant la répartition entre elles des impôts directs locaux, en gelant l’ensemble des dotations de l’Etat, une gestion comptable qui ne tient compte ni des retards structurels, ni de la solidarité, ni de la complémentarité entre territoires ?

En inscrivant, dans la loi de programmation des finances publiques, le recul de ces dotations ?

Ou faire comme F. Hollande et M. Valls qui poursuivent et accentuent le travail engagé et chamboulent tout l’édifice en modifiant la carte des régions et en concentrant l’économie avec la création des métropoles ?

Deux méthodes finalement complémentaires parce qu’elles se situent dans un contexte d’austérité budgétaire : la RGPP (révision générale des politiques publiques) pour les uns, la MAP (modernisation de l’action publique) pour les autres. Parce qu’elles ne répondent pas à la vraie question : quels moyens pour quelles compétences, quelle intervention publique ?

Autre point commun : les dogmes du mille-feuilles et de la taille critique pour affronter la concurrence internationale. Commune + intercommunalité + département + région ne font que 4 couches ! Où sont les 996 autres ? Et si moyens et compétences étaient en phase, où serait le problème ?

Quant à la taille, bon nombre de nos collectivités locales n’ont pas à rougir des comparaisons européennes, au vu de leur population ou de leur niveau d’activité économique, pour peu qu’on ne prenne pas pour la grenouille qui voulait devenir aussi grosse qu’un bœuf (Montpellier versus Tokyo ou Johannesburg)

Quid des services publics ?

Et la population, on lui a demandé son avis ? Non. Pourtant l’organisation des collectivités locales touche chacun d’entre nous, quel que soit notre âge, notre condition sociale ou notre espace de vie.

Aménagement du territoire, logement, éducation, santé, solidarité, protection des biens et des personnes, transports… tous ces besoins sont en constante évolution avec les progrès de la science et des techniques, mais aussi, dans le même temps, les méfaits de la crise économique : précarité, chômage, pauvreté.

Et c’est précisément parce que la « main invisible du marché » s’est révélée incapable de répondre à ces besoins qu’est né le service public. Les entreprises étaient d’ailleurs demandeuses car ces infrastructures sont nécessaires à leur profit, tout comme les délégations de services publics qui leur permettent souvent de prospérer sans gage de réelle efficacité. Mais de tout ça il n’est pas question dans cette énième réforme des collectivités locales, sauf à s’entendre dire que le service public coûte trop cher.

La proximité, même à l’heure d’internet, devient une nouvelle exigence. De même que la complémentarité entre les différents territoires, plutôt que la concurrence entre eux, au nom d’une prétendue attractivité. Ne pas vouloir partager avec les autres (ne pas payer pour eux !) conduit forcément à ne rien recevoir.

Il est d’ailleurs symptomatique que le projet de loi ne fasse  référence, dans son titre 3 sur une ambition de développer la solidarité et l’égalité des territoires à « l’accessibilité des services au public » (article 25), à des « maisons de service au public » en remplacement des actuelles maisons de service public (article 26). Elles pourront être de la compétence des nouvelles métropoles (article 20).

Faut-il choisir entre l’aménagement des établissements scolaires et l’accueil des personnes âgées dans des conditions dignes de notre temps, même si leurs ressources sont réduites, arbitrer entre culture et transports, etc… ?

 A Gauche Toute à St Gély s’y refuse !

Qu'ont-ils derrière la tête ?

La création des métropoles s'inscrit dans les politiques d'austérité mises en place par le gouvernement Sarkozy puis par le gouvernement Hollande/Valls qui en a repris les principes et prolongé les applications.

Les collectivités territoriales dépenseraient trop et il y aurait trop d'élus. Les collectivités soutiennent l'activité économique car elles représentant 71% de l’investissement public. Les récentes inquiétudes du secteur du BTP illustrent le risque que fait peser cette politique sur les carnets de commande donc sur l'emploi.

Quant aux élus, il est assez hallucinant de voir une démocratie décréter qu'elle a trop d'élus. Certes, il est urgent aujourd'hui de « redéfinir » collectivement le rôle d'élus « du peuple » à travers la question de nombre et de la durée des mandats, de leur implication citoyenne, de la possibilité de leur révocation... dans la constitution d'une 6ème République.

 Pour notre part, nous ne céderons pas à ce discours démagogique qui n'a d'autre but que de masquer l'éloignement des citoyens des centres de décisions donc de leur capacité à s'approprier la « politique ».

Mais il est un autre objectif poursuivi et non le moindre : les métropoles répondent aux intérêts immédiats du capitalisme qui voudrait modeler et organiser les territoires pour satisfaire ses besoins (le capitalisme) ou ses intérêts. Il a besoin de regrouper sur un même territoire les activités et les compétences nécessaires à la maximalisation des profits dans une concurrence libre et non faussée. Et ceci dans le même temps où gouvernement et patronat détricotent le code du travail. Autrement dit le capital aura les mains libres pour gaver l'appétit féroce des marchés financiers et des actionnaires.

C'est pourquoi nous demandons un grand débat public ainsi que la consultation par référendum de la population.

Et la Démocratie dans tout ça ?

Avec l’arrivée de la métropole, nous craignons une réelle atteinte à la démocratie citoyenne car elle éloignerait les habitants des lieux de décisions et priveraient les communes de leurs compétences. La réduction, voire l’éradication des échelons territoriaux, jugés « inférieurs », est une vieille histoire d’inspiration libérale et figure au fronton de la construction européenne. Ce qui met à mal la vivacité de la démocratie locale. La concentration des pouvoirs dans les mains d’élus incontrôlables nuit gravement à la démocratie. Nous défendons l’idée que chaque commune doit conserver ses compétences concernant l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme : le transfert prévu dans les métropoles ne peut que déposséder les habitant-e-s de la maîtrise de leur ville.

 Notre proposition lors des élections municipales « Défendre la démocratie locale, la pertinence de la commune, informer, révéler les enjeux pour résister et proposer »  est plus que jamais d’actualité.

Nous sommes favorables à une intercommunalité librement choisie, à la démocratie à la base, au choix et au contrôle des populations sur les élus et leur territoire… à la solidarité et la coopération entre les territoires voisins.