À Gauche Toute !

À Gauche Toute !

Sans attendre ; place à la démocratie, place aux citoyen-ne-s

 

Informer, commenter, révéler les enjeux des modifications profondes des collectivités territoriales pour résister et proposer.

 

A travers l'organisation territoriale et l'organisation des pouvoirs sont posées certaines questions essentielles comme l'égalité des territoires, l'intérêt général contre l'intérêt privé, la relation entre national et local, la démocratie et la place du citoyen.

 

C'est à véritable cataclysme que l'on assiste, à une totale refonte de nos institutions, donc de la République. En catimini. Suppression d'un tiers des régions et "digestion" des départements par les métropoles ( véritable big-bang institutionnel souhaité en son temps par… Sarkozy en personne!), réforme cantonale sont désormais évoquées comme de grands progrès par nos dirigeants.

 

La réduction, voire l’éradication des échelons territoriaux jugés « inférieurs » est une vieille histoire d’inspiration libérale et figure au fronton de la construction européenne. Depuis le traité de Maastricht, la vivacité de la démocratie locale et leur rôle de contre-pouvoirs (communes, départements, intercommunalités, etc.) se trouvent régulièrement opposés à la fameuse « efficacité économique » érigée en modèle suprême. Leur credo : seules les grandes régions, mises en concurrence (libre et non faussée), sortiraient vivantes du champ de bataille mondialisé. Pour les marchés financiers, la démocratie locale est un obstacle. Les services publics locaux assurant la réponse aux besoins quotidiens et la solidarité, eux, sont devenus une cible pour contenter les appétits du MEDEF. Une forme de « marchandisation » des territoires, privilégiant les logiques marchandes, les spéculations foncières…

 

La décentralisation est désormais aux oubliettes avec la démocratie locale, tandis que l’État se réorganise autour de grands duchés. Il s'agit maintenant de l’accélération de la concentration des fonctions décisionnelles dans les grandes entités. C'est la même logique qui risque de voir les communes effacées au profit des communauté de communes. Ces évolutions éloignent les élus des citoyens, orientent les choix politiques autour des désirs des marchés, réduisent les espaces d'intervention démocratique.

 

Il ne doit pas y avoir de modification de la démocratie sans démocratie et toute décision doit être prise par les citoyennes et citoyens concernés eux-mêmes. Ici, comme ailleurs, la question première est celle de la possibilité laissée au peuple de peser vraiment et de voir son intérêt prévaloir.

 

Quelques propositions

- Défendre la démocratie locale, la pertinence de la commune, informer, révéler les enjeux pour résister et proposer.

- Refuser la mise en place des métropoles.

- Siéger dans le conseil intercommunal du Grand Pic St Loup pour défendre le service public, pour une gestion publique de l'eau, pour lutter contre la politique d'austérité, pour élaborer des projets intercommunaux satisfaisants les besoins de notre population, pour soutenir les projets propres à notre ville. Il est important que notre voix se fasse entendre au sein du conseil intercommunal donc que nous ayons des élus.

- Travailler en collaboration avec les autres communes.

- Rendre compte régulièrement. Aujourd'hui les citoyens et même les élus ne savent pas ce qui se passe dans cette instance de décision.

 

Mettre en œuvre un processus démocratique pour créer le débat citoyen, et rendre le citoyen acteur/créateur de sa ville, redonner le pouvoir aux citoyens.

 

La conception délégataire marque en profondeur le système politique de notre démocratie. La citoyenneté gagnée par les Révolutions avec le suffrage universel montre aujourd'hui les limites de cette démocratie représentative.

 

Cette conception est à revoir, avec la crise profonde de la politique, dont témoignent des taux d’abstention croissants, le décrochage des couches populaires, des jeunes, ou le zapping électoral… On en connaît les raisons : image de la politique dégradée par les promesses non tenues, le cumul des mandats…, par l’expérience que son avis n’est pas pris en compte (ex du Traité Constitutionnel Européen), et encore plus fondamentalement, par l’intériorisation par les citoyens que le suffrage universel n’est plus un moyen efficace pour améliorer sa vie, par l’intériorisation de l’impuissance supposée du politique à changer la donne.

 

Dans la plupart des collectivités locales et particulièrement la notre : la pratique archi dominante est —au mieux — d’informer les habitants sur des projets largement ficelés, qui conduisent généralement à trois positions possibles : le pour, le contre ou le plus souvent, l’indifférence.

 

Quelques propositions

- Re-dynamiser la représentativité et le fonctionnement démocratique de la municipalité. Aujourd'hui face aux règlements, décrets, lois qui interviennent, assumer la gestion d'une communes est compliquée et demande du temps. Aussi est-elle marquée par la toute puissance du maire (seul maître de l'ordre du jour des CM, responsabilités concentrées sur sa personne : représentant de l’État, officier d'état civil, officier de police... ), des adjoints et du secrétaire général (non élu). Avec une mise au second plan des élus et du conseil municipal. Il faut rétablir une véritable représentativité des élus et un fonctionnement démocratique du CM. Partant de l'expérience du fonctionnement Saint Gillois, on peut déjà s'attacher à :

- Faciliter, financer la formation des élus.

- Militer pour un statut de l'élu.

- S'attacher à l'information la plus complète(délivrance des documents administratifs, notes explicatives élaborées) et à l'implication de tous les élus.

- Fonctionnement réel des commissions.

- Rétablir un calendrier des Conseils Municipaux plus équilibré et plus régulier.

- Établir des compte-rendus des CM plus complets et faisant état des positions des différents élus et des débats qui ont traversé le CM.

- Rendre compte tout au long du mandat.

- Éduquer à la citoyenneté.

- Créer un conseil de jeunes renouvelable pour « expérimenter » l'exercice de la gestion avec budget propre.-

- Responsabiliser les adolescents, les jeunes dans la maîtrise d'un projet propre, d'association(s) ou municipal.

- Travailler avec les associations sportives et culturelles. Forum annuel.

- Créer des infrastructures : médiathèque, MJC.....

- Aider à l'accès au BAFA et autre formation.

- Instaurer d'autres pratiques de co-construction de la politique municipale. Les expériences ne manquent pas : comités de quartier, ateliers citoyens qui ne seraient pas que des lieux d'information mais d'élaboration de projets pour aller vers une co-construction de projets et de la politique municipale.

- Créer des comités de quartiers, des ateliers citoyens.

- Lutter contre toutes les discriminations.

- Combattre les violences faites aux femmes.

- Obtenir le droit de vote pour les étrangers.

- Aller vers un budget participatif. Le budget participatif, ( expérience de Porto Allègre) qui repose sur la mise en discussion avec la population de la partie investissement du budget, incarne une des expériences participatives qui va le plus loin en matière de codécision. Des villes de la banlieue parisienne (Saint-Denis, Bobigny, La Courneuve, Morsang-sur-Orge, Limeil-Brevannes) et en province (Aubagne, Pont-de-Claix, Vif) ont des expériences dans ce domaine sur lesquelles ont peut s'appuyer.

Le Front de gauche est porteur dans son programme de cette démarche de codécision.

Sans ignorer la difficulté à se dégager de l’autorité des seuls élus, nos élus pourraient s’investir dans cette expérience, en permettant qu’une part significative du budget de leur collectivité soit décidée collectivement avec la population au terme d’une série d’assemblées publiques. Une des pistes pour redynamiser la démocratie participative est en effet de la coupler avec des expériences de démocratie directe pour s’assurer que les discussions soient suivies d’effet. Au-delà de la participation, il faudra créer les conditions politiques d’une réelle démocratisation du pouvoir local en empêchant notamment le cumul des mandats dans le temps (pas plus de deux mandats consécutifs).

 

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Le logement social, un enjeu majeur pour la démocratie locale.

 

L’habitat social doit être considéré comme un enjeu de société, une question fondamentale. À un moment où le lien social tend à se diluer avec les mécanismes d'insécurité, de peur (confortés par la mise en place de vidéo surveillance, voisins vigilants) ; avec la stratification des âges ; avec l'opposition de catégories sociales (jeunes/vieux, actifs/chômeurs....) et face au renoncement et devant la difficulté à faire enraciner une perspective politique s’inscrivant à contre-courant d’un système libéral et financier dévastateur, la question de logement social traverse de toutes les problématiques que nous pouvons percevoir dans le développement d’une ville (logement/urbanisme, équipement public ou privé, enclavement et désenclavement de quartiers, mixité sociale, environnement, cadre de vie, transport, culture…). L’habitat populaire doit renouer avec une approche démocratique, condition qui permet de rendre les citoyens acteurs de la transformation sociale. Inscrire l’habitat social dans une dynamique citoyenne où la participation des habitants soit le fil rouge, est un enjeu fondamental.

 

Il s'agit donc de se placer dans le cadre de la loi SRU et d'aboutir aux 20% de logements sociaux. La politique de notre maire et de son équipe a été (et se poursuivra) de contourner cette loi de la République en abandonnant l'urbanisation aux seuls promoteurs. Aujourd'hui, cette orientation sera donc difficile à mettre en œuvre dans notre commune du fait de l'épuisement du foncier. Mais nous nous attacherons résolument à cette question du logement social. Les enjeux sur l'accès au logement, sur les déplacements, sur le développement durable nécessitent de rompre avec une urbanisation dévoreuse de terres, d'en finir avec la spéculation et le « tout » aux promoteurs qui s'avèrent discriminatoire pour les jeunes, les jeunes couples, les personnes seules...

 

Quelques propositions

- Co-construire la ville avec les citoyens : re-dynamiser le centre ville, l'accès à la culture, les déplacements souples... Autant de thèmes sur lesquels on peut travailler ensemble pour une approche globale de la ville.

- Favoriser la mixité sociale pour répondre au besoin de logements, respecter la loi SRU.

- Recenser le foncier, les parcelles éparses, établir précisément la réserve foncière.

- Utiliser le droit de préemption.

- Réaliser des projets municipaux d'accession sociale à la propriété.

- Travailler avec les offices publics de logements.

- Faire signer une charte aux promoteurs (déjà mis en place dans des villes, ex : St Ouen) désirant construire sur notre territoire, leur imposant une baisse des prix du logement de 10 % par rapport au prix du marché et de 10 % complémentaires pour les acquéreurs primo-accédants. S'agissant de l'habitat ancien, comme toutes les ventes doivent passer par la mairie, nous utiliserons avec discernement notre droit de préemption.

 



 

 

 

 



30/01/2014

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