Compte rendu du Conseil Municipal (CM) du 9 décembre 2014
En introduction JM Lalande demande une plus grande fréquence des CM afin d’éviter des ordres du jour pléthoriques et permettre une meilleure discussion.
Tout d’abord, un grand nombre de points techniques qui n'apportent pas de remarques fondamentales de notre part : décisions budgétaires modificatives, intempéries, demande de subventions, réajustements comptables, fonds de concours alloués par la Communauté de Communes, équipement en matériels numériques pour les PV électroniques de la Police Municipale, indemnités des agents recenseurs etc...
Ensuite, le CM, à l'unanimité, vote contre l'implantation, sur le site de l'Ecoparc de Bel-Air, d'une usine de retraitement de déchets sensibles. Cette opération était initialement conduite par la Communauté de Communes, mais celle-ci a fait marche arrière suite à des informations concordantes concernant de sérieux dysfonctionnements constatés sur d'autres sites dotés des mêmes équipements. Madame le Maire concède que le premier accord donné était malvenu et précipité.
Enfin, deux points retiennent particulièrement toute notre attention.
La surtaxe des résidences secondaires
La loi de finances permet de surtaxer les résidences secondaires. Elle prévoit certains cas – obligations professionnelles ou séjour en maison de retraite – qui ne seront pas concernés. Il appartient aux communes de voter ou non l'application de cette surtaxe.
La Mairie a recensé 43 résidences secondaires sur St Gély, mais, suite à une discussion impromptue avec les agents techniques présents, il y aurait d'autres chiffres venant d'une autre source ( ? à renseigner).
Madame Le Maire propose de ne pas appliquer la surtaxe en ajoutant que l’État veut faire porter la responsabilité d'une surtaxe impopulaire sur les communes.
« Il n'y pas de décret d'application de cette loi», fait remarquer J M Lalande, car la loi n'est pas encore votée. Il propose de ne pas voter le refus de l’application de cette loi qui n’est pas votée et de bien étudier la question avant de prendre une décision début janvier dans un conseil municipal de rentrée 2015. Impensable selon les commentaires qui fusent du CM. Il propose alors d'examiner «au cas par cas» ces propriétés pour avoir une idée précise de leur utilisation. Il essaie de relier cette question à celle du logement mais ne peut développer ce point de vue, en partie du fait des réactions d’autres Conseillers Municipaux. Il vote contre la proposition de rejet de l’application de cette loi qui … n’existe pas encore.
Notre commentaire :
Surseoir au vote était pourtant pertinent. Cela permettait de connaître, et le nombre exact de résidences secondaires, et la nature de ces propriétés vacantes.
Cette question est bien reliée à celle du logement. Ces résidences sont vacantes, non proposées à la location, elles relèvent de l'usage strictement personnel. Devant le refus politique d'appliquer la loi RSU qui demande 25% de logements sociaux sur notre commune par l'équipe en place, on peut s'étonner des largesses accordées par contre aux propriétaires de résidences secondaires sans étude, sans examiner si elles relèvent ou non d'une possibilité d'exonération. La possibilité d'une surtaxe ne paraît pas à priori indécente alors que certains ne peuvent pas se loger et que d'autres possèdent des résidences secondaires à leur convenance.
Nous sommes pour une remise à plat de la politique fiscale ; cette taxe relève plus d'une politique de «bouts de ficelle» que d'une réflexion globale. Pour notre part, nous demandons un impôt réellement progressif qui fasse vraiment contribuer les plus riches, un programme de lutte contre l'évasion fiscale (elle est chiffrée à 50 ou 60 milliards d'euros par an), une fiscalité basée sur l'impôt sur le revenu et non sur la TVA (très injuste car elle touche tout le monde indépendamment du niveau de revenu) comme c'est le cas aujourd'hui.
Enfin, l'idée d'un conseil municipal en janvier n'est vraiment pas saugrenue. Comme si une ville comme St Gély, ne méritait pas une régularité des CM. Il s'est quasiment écoulé 3 mois entre les deux derniers conseils !! C'est une atteinte à la démocratie et un manque de respect dû aux électeurs qui ont placé leur confiance sur d'autres candidats que ceux de la majorité actuelle.
Silence des autres Conseillers d'opposition.
Rapport d'activité du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement (SMEA) du Pic Saint Loup
Le Président du Syndicat fait une présentation rapide du rapport annuel portant sur le prix de l'eau et la qualité du service public d'eau potable.
Les ressources en eau proviennent de la source du Lez 66% (importés), du Boulidou 25% et du Frouzet 8,7% (produits), le Pézouillet étant en réparation. ll y a 38 réservoirs, 458 km de canalisations.
En 2013, il y avait 13 497 abonnés qui ont consommé 2 417 534 m3 d'eau soit 179 m3 par abonné et par an. Les volumes consommés ont diminué de 4,24% malgré l'augmentation du nombre d'abonnés (+3,62%). «Consommation raisonnable ou cherté du produit ?» s'est interrogé le présentateur.
A St Gély la situation est la suivante : en 2012, 858 387 m3 pour 4017 abonnés, soit 214 m3 par abonné et par année et en 2013, 910 727 m3 (+ 6%) pour 4098 abonnés (+ 2%) soit 222 m3 (209 m3 annoncés) en moyenne par abonné par année.
Autre indication donnée par le présentateur : le prix de l'eau est impacté par un système antipollution. Pour une facture de 120 m3 (base de calcul), il y aurait une augmentation d'environ 9%. * « C'est beaucoup, il faut s'adresser au délégataire et au SMEA ? » ajoute-t-il.
Qualité de l'eau au titre du contrôle sanitaire : microbiologie, 98,53 % et paramètres physico-chimiques, 98,73 %.
Rendement du réseau de distribution : 72,43%. « C'est insuffisant. » mais le présentateur évoque des rendements en certains endroits de 50 %.
J M Lalande demande si des coupures d'eau ont eu lieu sur St Gély pour impayé en rappelant qu’elles ne sont pas légales. La Saur a déjà été condamné pour de telles pratiques, ajoute - il. Il évoque les profits de la Saur qui «ne sont pas bloqués» comme les salaires et avance l'idée d'un retour en régie au niveau de la communauté du GPSL mais sa proposition se perd dans le brouhaha qui aussitôt se fait. Il est clair qu'elle dérange. « Non, ce n'est pas possible, le contrat de fermage vient d'être signé.» lui rétorque-t-on. Remarque aussi de l'adjoint rapporteur "Cela reviendrai plus cher... mais l'étude n'a pas été faite (sic!) ". Et ce sera tout.
Cette question ne mérite apparemment pas d'être débattue.
Sur ce sujet silence du côté des autres Conseillers d'opposition.
Notre commentaire :
Rappelons qu'il s'agit d'une délégation de service public attribuée par le SMEA à la SAUR au 01/01/ 2013. Ce contrat d'affermage qui porte sur la production, le traitement et la distribution de l'eau potable pendant 12 ans (fin le 31/12/2024) a été négocié sans consulter les populations concernées et sans étudier l'hypothèse d'un retour en régie publique comme le font aujourd'hui de nombreuses collectivités. L'eau n'est pas un bien de consommation comme les autres mais une ressource à préserver qui devrait se situer hors marchandisation. La Saur, Véolia et Suez ne pensent qu'à leurs profits.
* Nous reproduisons ici le rapport à ce sujet : «Au 1/01/2013, deux paramètres ont impacté le prix de l'eau vendu à l'usager : 1) l'entrée en application d'un nouveau contrat de délégation plus contraignant pour le délégataire (la Saur), et la mise en place de la télé - relève ont contribué à un réexamen du prix du mètre cube et donc à une augmentation. 2) Pour sa part, le SMEA a dû uniformiser l'ensemble de la redevance sur l'ensemble de son territoire, ce qui a eu pour effet une augmentation de la redevance pour les usagers du secteur du Pic St Loup et une diminution pour ceux du secteur de l'Hortus. Le cumul de ces deux composantes du prix s'est traduit par une hausse de 0,1782 € par m3, pour 2013, soit + 14,52% par rapport à 2012. Sans la TVA et autres taxes.»
On peut lire dans différents tableaux de ce même document les indications suivantes : prix sur la base d'une consommation de 120 m3 d'eau hors TVA, taxe et hors assainissement, 1,5568 € pour 2012, 1,7950 € pour 2013.
L'indice linéaire de perte en réseau étant de 5,57 m3 par km par jour pour un taux moyen de renouvellement du réseau d'eau potable de 0,30 %.
On peut légitimement s'interroger sur l'efficience de la Saur délégataire de service en charge de la distribution de l'eau et compte tenu de l'augmentation des tarifs qui nous place aujourd'hui parmi les plus chers du secteur sur la pertinence d'un retour en régie publique.